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Les missions du cabinet

CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL (CJF)

– Assistance en matière de formalités constitutives d’entreprises, de sociétés, de succursales ou de bureaux de liaison ;

– Conseils et assistance dans le fonctionnement des sociétés (Assemblée Générale, Conseil d’Administration) ;

– Assistance dans la négociation de tout contrat civil ou commercial ;

– Conseils et assistance en cas de restructuration: dissolution anticipée, augmentation ou réduction du capital social, apport partiel d’actifs, fusion absorption, fusion-scission etc. ;

– Conseils en matière de propriété intellectuelle ;

– Préparation de dossiers d’agrément au Code des investissements (APIX ) ;

– Préparation de dossiers d’agrément communautaire (délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA ; agrément à la TPC, agrément pour le transport aérien) ;

– Etablissement des déclarations fiscales ;

– Optimisation fiscale ;

– Etablissement de contrats civils ou commerciaux ;

– Assistance en cas de contrôle fiscal ;

– Mode de rémunération, régime fiscal du dirigeant de société ;

– Mise en place de Service Fiscal dans les grandes entreprises ;

– Elaboration de manuels de procédures juridique, fiscale et administrative ;

– Gestion fiscale communautaire et internationale.

CONSEILS ET ETUDE EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE (CEIF)

– Diagnostic financier ;

– Élaboration de business-plan de création ;

– Budget prévisionnel, plan de financement ;

– Mise en place de tableau de bord de gestion,

– Analyse financière ;

– Assistance en cas de cession, transmission et reprise d’entreprise ;

– Assistance en cas de redressement judiciaire.

AUDIT

– Audit, organisationnel;

– Audit juridique et fiscal ;

– Audit financier des collectivités locales ;

– Audit financier des institutions étatiques.

CONSEIL EN ORGANISATION (CO)

– Conseil et assistance en gestion, management ;

– Elaboration de manuels de procédures ;

– Traitement des entreprises en difficulté ;

– Assistance pour l’obtention d’un concordat amiable avec les créanciers ;

– Diagnostic organisationnel, commercial, industriel et social ;

– Diagnostic stratégique, plan stratégique ;

– Appui à l’élaboration de budgets Public ;

– Exécution d’études sur les finances publiques et locales.

EXPERTISE ET ADMINISTRATION JUDICIAIRES (EAJ)

Agréé par les Cours et Tribunaux pour les missions de Syndic, d’Expertises et d’Administration Judiciaire.

FORMATION

– Droit des affaires ;

– Fiscalité des entreprises ;

– Management des organisations ;

– Fiscalité communautaire indirecte et directe ;

– Fiscalité des produits financiers ;

– Gestion budgétaire publique et locale ;

– Fiscalité douanière relative aux accords de l’OMC et l’UEMOA.

INFORMATIONS JURIDIQUES (ij)

– Base de données sur le droit des affaires,

– Base de données sur les réformes relatives à l’environnement institutionnel et juridique du secteur privé ;

– Analyse des mesures fiscales ou financières intervenues sur le plan national, communautaire et internationale ;

– Analyse du budget général.

CONSEILS SOCIAUX (CS)

– Etablissement des bulletins de paie et déclarations sociales ;

– Conseils en matière d’embauche ou de licenciement ;

– Détermination du régime social optimal du dirigeant ;

– Assistance en cas de contentieux social ;

– Restructuration sociale.

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