Les missions du cabinet
CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL (CJF)
– Assistance en matière de formalités constitutives d’entreprises, de sociétés, de succursales ou de bureaux de liaison ;
– Conseils et assistance dans le fonctionnement des sociétés (Assemblée Générale, Conseil d’Administration) ;
– Assistance dans la négociation de tout contrat civil ou commercial ;
– Conseils et assistance en cas de restructuration: dissolution anticipée, augmentation ou réduction du capital social, apport partiel d’actifs, fusion absorption, fusion-scission etc. ;
– Conseils en matière de propriété intellectuelle ;
– Préparation de dossiers d’agrément au Code des investissements (APIX ) ;
– Préparation de dossiers d’agrément communautaire (délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA ; agrément à la TPC, agrément pour le transport aérien) ;
– Etablissement des déclarations fiscales ;
– Optimisation fiscale ;
– Etablissement de contrats civils ou commerciaux ;
– Assistance en cas de contrôle fiscal ;
– Mode de rémunération, régime fiscal du dirigeant de société ;
– Mise en place de Service Fiscal dans les grandes entreprises ;
– Elaboration de manuels de procédures juridique, fiscale et administrative ;
– Gestion fiscale communautaire et internationale.
CONSEILS ET ETUDE EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE (CEIF)
– Diagnostic financier ;
– Élaboration de business-plan de création ;
– Budget prévisionnel, plan de financement ;
– Mise en place de tableau de bord de gestion,
– Analyse financière ;
– Assistance en cas de cession, transmission et reprise d’entreprise ;
– Assistance en cas de redressement judiciaire.
AUDIT
– Audit, organisationnel;
– Audit juridique et fiscal ;
– Audit financier des collectivités locales ;
– Audit financier des institutions étatiques.
CONSEIL EN ORGANISATION (CO)
– Conseil et assistance en gestion, management ;
– Elaboration de manuels de procédures ;
– Traitement des entreprises en difficulté ;
– Assistance pour l’obtention d’un concordat amiable avec les créanciers ;
– Diagnostic organisationnel, commercial, industriel et social ;
– Diagnostic stratégique, plan stratégique ;
– Appui à l’élaboration de budgets Public ;
– Exécution d’études sur les finances publiques et locales.
EXPERTISE ET ADMINISTRATION JUDICIAIRES (EAJ)
Agréé par les Cours et Tribunaux pour les missions de Syndic, d’Expertises et d’Administration Judiciaire.
FORMATION
– Droit des affaires ;
– Fiscalité des entreprises ;
– Management des organisations ;
– Fiscalité communautaire indirecte et directe ;
– Fiscalité des produits financiers ;
– Gestion budgétaire publique et locale ;
– Fiscalité douanière relative aux accords de l’OMC et l’UEMOA.
INFORMATIONS JURIDIQUES (ij)
– Base de données sur le droit des affaires,
– Base de données sur les réformes relatives à l’environnement institutionnel et juridique du secteur privé ;
– Analyse des mesures fiscales ou financières intervenues sur le plan national, communautaire et internationale ;
– Analyse du budget général.
CONSEILS SOCIAUX (CS)
– Etablissement des bulletins de paie et déclarations sociales ;
– Conseils en matière d’embauche ou de licenciement ;
– Détermination du régime social optimal du dirigeant ;
– Assistance en cas de contentieux social ;
– Restructuration sociale.