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Cette ordonnance en date du 23 avril 2020 intervient après la demande de la Section Fiscale de l’Ordre National des Experts du Sénégal – ONES dans ses recommandations contenues dans le document « Comprendre les mesures fiscales et financières du Programme de Résilience Economique et Sociale – PRES  – Avril 2020 ».

L’ordonnance affranchit des droits et taxes toutes les importations de matériels et d’équipements destinés à la lutte contre la pandémie Covid-19 sous ces conditions :

  • exclusion des prélèvements communautaires ;
  • exonération temporaire limitée à la période de la pandémie ;
  • matériels et équipements concernés : instruments de test de diagnostic du Covid-19, équipements de protection individuelle, désinfectants, articles de stérilisation, thermomètres médicaux, respirateurs artificiels, etc.

Une circulaire du Ministère des Finances et du Budget est attendue pour la liste des produits concernés.

Remarque :

Quid de la législation communautaire en matière de droits de douane (UEMOA Code des Douanes du 26 novembre 2001 – Annexe au Règlement N°09/2001 et de la TVA (Directive 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA) ?

La crise aura décidément mis du plomb dans l’aile de beaucoup d’initiatives !

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